Logiciel d’enquête pour un dossier défendable
Qui délivre une autorisation ou accepte un client doit pouvoir expliquer ce choix des années plus tard. Noctua met ce que chaque source renvoie sous la même forme et retient d’où vient chaque donnée et quand. Les signalements activés déterminent en partie s’il s’agit d’une enquête Bibob, santé ou Wwft. Vous les réglez vous-même ; l’appréciation reste à votre organisation.
Dans tous les cas, vous devez savoir quelque chose d’une partie avant de vous engager avec elle.
Secteur public
Bibob et autorisations
Une demande d’autorisation dont la structure ne tient pas, et un délai qui court. Votre propre enquête suffit-elle ?
Santé
Contractualisation et prestataires de soins
Un nouveau prestataire veut un contrat, et derrière le dirigeant se trouve une chaîne de sociétés. À voir avant que l’argent circule.
Entreprises
Vigilance à l’égard de la clientèle et fournisseurs
Un fournisseur validé il y a des années, et une autorité qui demande quand vous avez regardé pour la dernière fois.
Un seul endroit, quelle que soit la source
Chaque source a sa propre entrée. Dans Noctua, vous les interrogez depuis la plateforme et tout arrive dans la même structure, rapproché sur une clé unique. La plateforme ne rapproche que sur une clé unique et ne devine pas sur la ressemblance. Si vous établissez vous-même un lien qu’aucune clé ne permettait de faire, le réseau continue de montrer qu’il vient de vous. Ce que vous interrogez et ce que la source renvoie est consigné dans le dossier, avec le moment et l’utilisateur. C’est ce qui maintient le dossier d’un seul tenant.
La différence se voit au moment de rendre des comptes
Au moment où vous devez justifier l’enquête, la question n’est pas ce que vous avez trouvé. La question est comment vous y êtes arrivé.
Deux profondeurs, un dossier
Screening
Un résultat fixe avec une structure fixe
L’entreprise, qui se trouve derrière, où se situe le contrôle, et ce qui a changé ces dernières années. Le contenu diffère selon la demande, la forme non, et le résultat n’est pas modifiable.
Enquête
Approfondir à partir d’une seule entreprise
L’approfondissement intervient lorsqu’il y a un motif et une base juridique. À partir de l’entreprise par laquelle l’enquête commence, vous interrogez ce qui s’y rattache et récupérez ce que les sources renvoient. Ce que vous pouvez interroger diffère selon le type de donnée et découle de votre compétence.
Les deux profondeurs sont dans le même dossier. L’approfondissement commence là où le screening s’est arrêté, sans transmission et sans trou dans le journal.
Ce qui change après la décision
Une autorisation court sur des années et un contrat aussi. Ce que vous voulez encore savoir ensuite sur les parties issues de l’enquête, vous le réglez vous-même.
Une alerte arrive dans le dossier où l’enquête se trouve déjà.
L’appréciation reste à votre organisation
Noctua signale, mais n’apprécie pas. La plateforme n’accorde ni ne refuse rien et ne donne ni score ni conclusion finale. Votre organisation décide seule et doit pouvoir motiver cette décision elle-même. Lorsque vous appréciez un signalement, votre appréciation se place à côté du constat, avec votre nom et le moment ; le constat reste tel que la source l’a donné.
Ce que le système signale découle de règles fixes définies par votre organisation. Aucun modèle n’apprend des dossiers antérieurs.
Le rapport grandit avec l’enquête. Les parties fixes et les signalements trouvés y figurent avant que vous ne commenciez à écrire. Ce que vous constatez pour chaque alerte et ce sur quoi vous le fondez, vous l’ajoutez vous-même. La clôture n’est possible que lorsque plus rien n’est ouvert.
Votre politique, écrite sous forme de règles
Quels secteurs et motifs donnent lieu à un approfondissement, c'est votre propre organisation qui le détermine. Dans Noctua, ce sont les signalements eux-mêmes, marqués dans le dossier comme signal d'alerte :
- Dossier antérieur
- Si une entreprise ou une personne figurant dans la demande apparaît déjà dans un dossier antérieur, un signal d'alerte est déclenché avec un renvoi. Le signalement apparaît aussi lorsque ce dossier relève d'une autre équipe ; que vous puissiez l'ouvrir dépend de vos droits sur ce dossier.
- Secteur
- Si le SBI-code relève des secteurs à risque que vous avez désignés et que l'inscription a été modifiée il y a moins de six mois, il en résulte un.
- Combinaison
- Si le SBI-code a été modifié après la demande et que le dirigeant figure dans un dossier antérieur, il en résulte un.
Chaque règle peut être activée ou désactivée indépendamment, avec un seuil lorsque cela s'applique. Si votre politique est révisée, les règles évoluent en conséquence. Nous configurons cela avec vous, afin que ce qui figure dans le système corresponde à ce qui a été établi.
Deux avis du Landelijk Bureau Bibob, et le refus n’a pourtant pas tenu. Le maire n’avait pas suffisamment motivé pourquoi la relation alléguée constituait un lien d’affaires, y compris lorsque les faits étaient appréciés dans leur ensemble.
Section du contentieux du Raad van State (Pays-Bas), 27 août 2025 · ECLI:NL:RVS:2025:4128
L’avis n’est pas la décision. Ce que l’autorité administrative a constaté elle-même, et sur quelle base, est ce qui compte.
Ce que vos collègues vont demander
Le délégué à la protection des données, le service informatique et les achats posent en grande partie les mêmes questions : où se trouvent les données, qui peut y accéder, ce que consigne le journal et ce qui se passe si votre organisation s’arrête. Ces réponses sont rédigées sur une seule page, de sorte que vous pouvez les transmettre avant que la conversation ne commence.
Une enquête du début à la fin
Pas de visite guidée d’écrans. Nous déroulons une enquête, de la première question au dossier clôturé, y compris le journal qui se forme en dessous. À la fin, vous voyez le dossier qui en résulte.